Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par :
MODECHOUCHOU- Saremejeanne S.
811 route du Grès
84100 Orange
Auto entrepreneur 828 330 894 RM 841
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.modechouchou.wixsite.com/boutique dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre MODECHOUCHOU et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.modechouchou.wixsite.com/boutique / www.modechouchou.fr
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par MODECHOUCHOU. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM TOM (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion) .
Pour les autres pays , me contacter.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MODECHOUCHOU. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). MODECHOUCHOU invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. MODECHOUCHOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet http://www.modechouchou.wixsite.com/boutique / www.modechouchou.fr
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
MODECHOUCHOU se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MODECHOUCHOU.
MODECHOUCHOU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
MODECHOUCHOU s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par Paypal
Les produits demeurent la propriété de MODECHOUCHOU jusqu’au complet paiement du prix.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de http://www.modechouchou.wixsite.com/boutique / www.modechouchou.fr sera préparée et expédiée en courrier suivi sous 24 heures ouvrables sauf commandes personnalisées ou spéciales, sous réserve de validation du paiement.
MODECHOUCHOU s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MODECHOUCHOU- SAREMEJEANNE S. 811 route du grès 84100 Orange. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MODECHOUCHOU pour échange ou remboursement.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, non portés et en parfait état sous un délai de 14 jours à compter de la date de la demande de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Concernant les Produits personnalisés selon les spécifications du Client, le Client ne dispose pas du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, et ce conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation. L'annulation ou la modification d'une commande personnalisée est impossible.
9. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MODECHOUCHOU. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.